Ce guide technique est destiné à l'usage de chacun pour mettre en œuvre une gestion raisonnée des eaux de ruissellement commune entre les professionnels de l'aménagement et les particuliers ...
La gestion des eaux pluviales constitue ainsi une priorité environnementale pour pallier les risques d’inondation en milieu urbain mais également pour préserver la qualité des milieux aquatiques.
Afin de neutraliser les effets de cette augmentation de l’imperméabilisation des sols, le SIBA impose depuis le début des années 80 un stockage et une infiltration des eaux à tous les aménageurs. Concrètement, et depuis plus de 30 ans, chaque aménageur doit stocker et infiltrer sur sa parcelle l’équivalent de 50 litres, par mètre carré, imperméabilisé.
Cette mesure permet sur un plan quantitatif de limiter les inondations et sur un plan qualitatif de limiter l’impact du lessivage des sols par ruissellement et donc la contamination bactérienne des eaux pluviales. En effet, l’infiltration favorise l’épuration par le sol.
Depuis 2013, le SIBA a actualisé les schémas directeurs à l’échelle de chaque commune afin d’analyser le fonctionnement hydraulique actuel et mettre en exergue les dysfonctionnements ou les insuffisances existantes.
Sur cette base et en cohérence avec les objectifs d’urbanisation du territoire dans le cadre des documents d’urbanisme communaux, le zonage pluvial a pour objectif d’actualiser les mesures imposées depuis 30 ans et de définir une stratégie de maîtrise qualitative et quantitative des eaux pluviales adaptée aux enjeux d’urbanisation. Les prescriptions imposées depuis 30 ans s’avèrent toujours adaptées aux enjeux du territoire. La principale d’entre elles, appliquée sur l’ensemble du territoire pour tous les aménagements, réside sur le principe d’une infiltration des eaux pluviales « à la parcelle » par rétention et infiltration sur la base d’un volume à stocker de 50 litres/m2 imperméabilisé.
Le zonage des 10 communes riveraines du Bassin d'Arcachon a été approuvé en 2019. Vous trouverez en suivant la notice du zonage correspondante.
En 2020, le SIBA a élargi son périmètre aux communes de Mios et de Marcheprime. Ainsi, une démarche similaire a été conduite pour ces deux communes. Le zonage pluvial correspondant a été approuvé le 22 avril 2024 en respectant une procédure réglementaire spécifique comprenant notamment une enquête publique qui s'est déroulée du 8 janvier au 7 février 2024.
Les prescriptions en matière de gestion des eaux pluviales ont ainsi été harmonisées à l'échelle des 12 communes.
Vous trouverez, ci-contre, tous les documents relatifs à la procédure d'approbation du zonage pluvial des communes de Marcheprime et Mios :
- l'arrêté SIBA du 20/11/2023 portant sur le lancement de l'enquête publique
- l'avis d'enquête publique
- la décision du Tribunal administratif, désignation du commissaire enquêteur
- la délibération SIBA portant sur l'approbation et l'ouverture de l'enquête publique
- le rapport du commissaire enquêteur
- la délibération SIBA du 22/04/2024 portant sur l'approbation du zonage
- le dossier complet soumis à enquête publique (note présentation, description du territoire, notice zonage pluvial)
et en lecture dynamique calaméo (avec possibilité de télécharger en PDF) les documents utiles du service de gestion des eaux pluviales