En matière d’hygiène de l’habitat, le maire dispose d’un pouvoir de police générale qu’il détient du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2212-1 et L 2221-2). Il peut également s’appuyer sur le Règlement Sanitaire Départemental. Le Service d’hygiène et de Santé constitue pour le maire un appui technique.
L'hygiène de l’habitat
Vous pouvez retrouver dans cette rubrique nos différents domaines d'intervention en matière d'hygiène de l'habitat.
La lutte contre l'habitat insalubre
La prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
Chaque année, l’intoxication par le monoxyde de carbone constitue le premier facteur de risque dans l’habitat.
L'hygiène et la santé dans la maison