Selon l’article R. 1334-31 du Code de la Santé Publique, « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé […] ».
Le bruit excessif figure régulièrement en tête des nuisances les plus mal supportées par la population. Que faire si vous estimez subir des nuisances sonores ?
Le bruit excessif figure régulièrement en tête des nuisances les plus mal supportées par la population. Que faire si vous estimez subir des nuisances sonores ? Si vous êtes gêné par une nuisance sonore, dans un premier temps il est souhaitable que vous engagiez une démarche personnelle et amiable envers le responsable du bruit pour savoir si ce dernier est en mesure d’y remédier. Si votre message n'est pas entendu, et que le bruit en cause porte atteinte à votre tranquillité en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité, alors vous pouvez solliciter le Service d’hygiène par mail ou par courrier.
Suivant les cas, votre demande sera traitée par le Service d’hygiène et de santé ou par les services de la commune. En effet, le Code de la santé publique permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée. Mais les éléments constitutifs de l’infraction sont différents pour chaque catégorie de bruit. Le Service d’hygiène et de Santé instruit toutes les demandes qui nécessitent une mesure de bruit pour caractériser la nuisance. Cette mesure de bruit est alors réalisée par le Service d’hygiène et de Santé et permet de comparer le niveau sonore produit par l’installation en cause et le niveau sonore résiduel (sans le bruit de l’installation). La mesure de bruit caractérise ainsi cette différence de bruit, appelée émergence, et vérifie si elle est conforme aux limites réglementaires. Les nuisances concernées qui nécessitent une mesure de bruit et qui sont instruites par le Service d’hygiène et de santé sont issues : des activités industrielles ou commerciales; des lieux diffusant de la musique amplifiée à titre habituel (discothèque, etc.).
Un arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 dicte certaines règles relatives aux bruits de voisinage. Attention, sur votre commune, des arrêtés municipaux peuvent être plus contraignants que les règles départementales fixées dans le cadre de cet arrêté préfectoral. Les services de police sont habilités à apprécier ces manquements.
A titre indicatif, voici quelques exemples de niveaux sonores observés :
| Source de bruit | Niveau minima en dB(A) | Niveau maxima en dB(A) |
| Aboiement | 90 | 102 |
| Aspirateur | 65 | 75 |
| Baladeur | 80 | 100 |
| Chaîne Hi-Fi (casque) | 80 | 110 |
| Chambre calme | 25 | 30 |
| Chorale répétition | 85 | 93 |
| Débroussailleuse | 85 | 90 |
| Lave-vaisselle | 45 | 70 |
| Marteau piqueur | 100 | 120 |
| Moto (à 2 mètres) | 87 | 92 |
| Rue à gros trafic | 70 | 80 |
| Rue résidentielle | 40 | 60 |
| Tondeuse à gazon | 85 | 95 |
| Tronçonneuse à chaîne | 95 | 115 |
Source de bruit Niveau minima en dB(A) Niveau maxima en dB(A)